La taxation des investissements productifs est définitivement supprimée dès le 1er janvier 2010, tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés.
Les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d’une contribution économique territoriale (CET).
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
3 commentaires:
La Taxe n'est plus, vive l'autre Taxe ?!
Et au final; c'est du pareil au mème, ou elles payent plus, voire moins?
Ne pas confondre les taxes et les pacs. Encore que leur croissance parait bien similaire.
Enregistrer un commentaire