Le Monde et Le Figaro, du mardi 5 août, dans leurs publications judiciaires respectives publient des extraits des minutes du greffe de la cour d'appel de Paris.
"POURVOI : par arrêt du 6/02/2008 la cour d'appel a rejeté le pourvoi. Michel Coencas a été condamné à : emprisonnement contraventionnel : quatre mois".
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1 commentaire:
avec tout le mal qu'il a fait aux fondeurs, 4 mois, c'est une honte...Voilefond Foirreux, l'industrie en statique!!
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